Introduction
Principalement, la société Ciya Sarl commercialise des services et au plus tard des produits. Elle attache une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs de ses sites, applications, logiciels et services. La présente politique (la ” Politique “) décrit l’engagement de Ciya Sarl à protéger les données personnelles des visiteurs et des internautes (les ” Visiteurs “) et des utilisateurs de ses services (les ” Abonnés “). La présente politique fournit également des informations sur les processus de collecte et d’utilisation de vos données personnelles, ainsi que sur vos droits à cet égard.
Elles peuvent être modifiées à tout moment par Ciya Sarl, notamment afin de se conformer à certaines évolutions techniques, réglementaires, légales, et éditoriales.
Disponible sur le site, référez-vous à la dernière version de la politique.
Ciya Sarl respecte des lois de protection des données similaires à celles de la République Démocratique du Congo. Nous nous assurerons que vos informations sont protégées et nous conclurons des accords appropriés.
Cependant, Ciya Sarl a désigné un délégué à la protection des données chargé de veiller à la conformité des traitements de données effectués par Ciya Sarl ou ses fournisseurs tiers et d’assurer l’exercice de vos droits. La Politique doit être appliquée en parallèle avec les Conditions Générales d’Utilisation du site web et application et des conditions contractuelles prévues dans des accords et conventions provisoires disponibles sur le site web et application, dont elle reprend les définitions.
Article 1. Qui est responsable du traitement des données ?
Le traitement des données est placé sous la responsabilité de CIYA SARL, société à responsabilité limitée dont dont l’adresse du siège social est 145 av/Lokelenge, Kinshasa. RCCM : CD/KNG/RCCM/21-B-02276 | ID Nat. : 01-H5300-N87380C
Article 2. Quelles sont les Données Personnelles collectées par CIYA SARL?
Dans le cadre d’un abonnement aux services de Ciya Sarl, lors de la fourniture des Services ou dans le cadre de la visite du Site Internet, nous collectons des Données Personnelles vous concernant, fournies directement par vous, ou automatiquement et indirectement auprès de nos fournisseurs afin de vous fournir ces Services.
Ciya Sarl traite principalement les Données Personnelles suivantes, dont la finalité vous est présentée à l’article 3 :
- Les données relatives à votre identité telles que vos prénom(s), nom(s), date et lieu de naissance ;
- Données relatives à vos coordonnées telles que votre adresse postale, votre adresse électronique et vos numéros de téléphone
- Des données bancaires et financières, telles que vos méthodes de paiement, votre numéro de compte bancaire, votre historique de facturation et de paiement ;
- Des données d’identification et d’authentification telles que votre adresse IP, vos identifiants de connexion ;
- Les informations relatives aux services souscrits et utilisés : caractéristiques et identification des équipements de réception du service, relevés de consommation, demandes de service après-vente et d’assistance ;
- Les données issues des enregistrements des appels téléphoniques effectués aux numéros de téléphone indiqués sur le Site ;
- Données techniques : données collectées à l’aide de cookies, historique de navigation, logs de connexion, données relatives à l’installation de logiciels et des apps pour la fourniture des services ;
- Données relatives à votre utilisation et activité pour les services : statistiques d’utilisation, abonnements, consommation, type d’utilisation ;
- Données relatives à d’éventuelles plaintes et litiges.
Lorsque des Données Personnelles sont collectées, nous vous indiquerons si elles sont facultatives ou obligatoires. Le cas échéant, le défaut de saisie des Données Personnelles obligatoires peut entraîner l’impossibilité de traiter votre demande.
Article 3. Pourquoi CIYA SARL collecte-t-elle mes Données Personnelles ?
En raison de sa responsabilité en matière de traitement des données, CIYA SARL collecte et traite vos Données Personnelles pour des finalités clairement définies et légitimes. Ciya Sarl traite vos données dans le cadre de votre utilisation du Site Web, de vos demandes d’information ou d’éligibilité, et de vos demandes de souscription à nos Services.
Le tableau ci-dessous explique les différentes finalités du traitement de vos Données Personnelles et la base légale sur laquelle chacune d’entre elles repose.
| Objectif | Base légale |
|---|---|
| Gestion des demandes d’information sur les Services et des demandes d’éligibilité | Achèvement des mesures précontractuelles prises à la suite de la demande de la personne concernée. |
| Fourniture des Services, livraison et installation des équipements pour la réception des Services | Contrat avec l’Abonné |
| Identification de l’Abonné et login pour la gestion des Services | Contrat avec l’Abonné |
| Demande d’informations sur la solvabilité de l’Abonné | Intérêts légitimes de CIYA SARL |
| Facturation et réception des paiements | Contrat avec l’Abonné |
| Gestion de la consignation des abonnements | Contrat avec l’Abonné |
| Gestion du recouvrement éventuel des paiements | Intérêts légitimes de CIYA SARL |
| Gestion des plaintes et des litiges | Contrat avec l’Abonné et obligations légales de CIYA SARL |
| Compilation de données statistiques, d’utilisation et de consommation | Intérêts légitimes de CIYA SARL |
| Gestion de la sécurité du déploiement et | Intérêts légitimes de CIYA SARL |
| des opérations de maintenance de la plate- forme et des services | |
| Lutte contre la fraude | Obligation légale de CIYA SARL |
| Améliorer les forfaits, la relation client et le support | Intérêts légitimes de CIYA SARL |
| Communications marketing aux abonnés | Contrat avec l’Abonné Autorisation de contact commercial |
| Ventes, enquêtes, concours | Obligation légale de CIYA SARL et exécution du contrat avec l’Abonné |
| Stockage des données nécessaires à la fourniture des Services | Obligation légale de CIYA SARL Obligation légale de CIYA SARL |
| Réponse à la demande de communication des données par les autorités et organismes officiels | Obligation légale de CIYA SARL |
| Réponse aux demandes judiciaires ou officielles et aux procédures d’interdiction | Obligation légale de CIYA SARL |
Article 4. Avec qui mes Données Personnelles seront-elles partagées ?
Vos Données Personnelles sont fournies aux équipes de Ciya Sarl et aux sociétés appartenant au groupe de Ciya Sarl, aux tiers fournisseurs et prestataires de services intervenant dans la fourniture des Services, la gestion et l’exécution du contrat/accord et des services que vous avez demandés.
Les Données Personnelles traitées peuvent être transmises aux autorités, administrations ou organismes compétents dans le cadre de procédures légales ou réglementaires, de réquisitions ou de décisions judiciaires et de demandes de communication, ou dans le cadre d’éventuels processus de subvention.
Article 5. Combien de temps mes Données Personnelles sont-elles conservées?
Vos Données Personnelles ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités décrites à l’article 3 ci-dessus, ou conformément aux limitations légales et réglementaires applicables :
| Données concernées | Durée de stockage |
|---|---|
| Gérer des listes de prospects | 3 ans à compter de la date de collecte par CIYA SARL, ou du dernier contact de l’opération commerciale. |
| Gérer les fichiers clients | Durée de la relation commerciale + 5 ans |
| Contacter les anciens clients | Durée de la relation commerciale + 3 ans |
| Documents financiers et autres (commande, livraison, facturation, etc.) | 10 ans à compter de la date de création |
| Données bancaires à des fins de compilation et d’utilisation comme preuve en cas de contestation éventuelle de la transaction commerciale. | 13 mois à compter de la date de l’opération de débit |
| Enregistrements téléphoniques | 6 mois à compter de la date d’enregistrement |
| Données statistiques et de mesure d’audience | 13 mois |
| Documents d’identité reçus dans le cadre d’une demande de login | 12 mois |
A l’issue des périodes énumérées ci-dessus, vos Données Personnelles seront soit supprimées, soit anonymisées. Par exception aux informations du tableau ci-dessus, en cas de pré-contentieux ou de litige, tout ou partie de vos Données Personnelles pourront être conservées pour une durée plus longue si elles sont jugées utiles pour ledit pré-contentieux ou litige.
Article 6. Où mes Données Personnelles sont-elles traitées ?
Les Données Personnelles collectées sont traitées par Ciya Sarl et ses fournisseurs tiers (au sens du Règlement général de la RDC sur la protection des données) au sein de règles.
Article 7. Comment assurons-nous la sécurité de vos données personnelles ?
Ciya Sarl s’assure que vos Données Personnelles sont traitées de manière sécurisée conformément aux exigences réglementaires et légales, y compris lors de certaines opérations effectuées par des fournisseurs tiers. A cette fin, des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place par Ciya Sarl et tout fournisseur tiers pour assurer la sécurité associée au traitement de vos Données Personnelles.
Article 8. Quels sont mes droits et comment puis-je les exercer ?
Sous réserve des limites prévues par la réglementation, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits à l’égard du traitement de vos Données Personnelles :
- Le droit d’être informé sur l’utilisation de vos Données Personnelles ;
- Le droit d’accéder à vos Données Personnelles que nous détenons à votre sujet ;
- Le droit de demander la correction de données personnelles incorrectes ou incomplètes ;
- Le droit de demander l’effacement de vos données personnelles ;
- Le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
- Le droit de refuser le traitement de vos Données Personnelles pour des raisons légitimes ;
- le droit de demander la portabilité de vos données personnelles ;
- Concernant les traitements nécessitant un consentement, vous avez le droit de retirer Votre consentement à tout moment ;
- Le droit de préciser ce qu’il adviendra de vos Données Personnelles après votre décès.
Veuillez adresser toute question relative à l’exercice de vos droits par courrier électronique à l’adresse suivante : Info@ciya.io
En cas de plainte à laquelle Ciya Sarl ne peut donner une réponse satisfaisante, vous avez le droit de contacter le ministere de l’administration numerique et la siege de Ciya Sarl ci-dessus. . La politique de confidentialité
Par ailleurs, les consommateurs peuvent s’inscrire gratuitement sur une liste interdisant aux tiers de les contacter par téléphone à des fins de marketing en se rendant sur le site https://www.ciya.io/politique-confidentialité
